Conformité RGPD — Protection de vos données personnelles
Version en vigueur au 18 février 2026
Performances Business, opérateur de la marque Maison Virtuose, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679)et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons, qui peut y accéder et quels sont vos droits.
Raison sociale : Performances Business
Représentant légal : Le gérant de Performances Business
Adresse : 10 chemin de Chalezeau, 45340 Montliard, France
Contact DPO : contact@maison-virtuose.fr
En tant qu'entreprise individuelle sans DPO désigné obligatoire, le responsable légal assume directement les fonctions de référent protection des données.
Identité : Nom, prénom, email, téléphone, entreprise
Projet : Type de projet, budget, besoins, fichiers uploadés, brief
Paiement : Traité exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucune coordonnée bancaire
Compte : Email, mot de passe (hashé), rôle, historique de connexion
Affiliation : Code affiliation, IBAN (pour paiement des commissions), statistiques
Communications : Messages échangés, demandes de modifications, notes de projet
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion de la commande et du projet | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée contrat + 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (Code de commerce) |
| Espace client et authentification | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Support client et messagerie | Exécution du contrat / Intérêt légitime | 3 ans après clôture |
| Newsletter et emailing marketing | Consentement (art. 6.1.a) | Jusqu'au désabonnement |
| Statistiques et amélioration du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 13 mois (cookies) |
| Programme d'affiliation (commissions) | Exécution du contrat | 5 ans après fin relation |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime / Obligation légale | Selon réglementation |
| Réponse aux autorités judiciaires | Obligation légale | Selon réquisition |
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Vos données peuvent être transmises uniquement aux sous-traitants suivants, tous liés par un contrat de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :
Stripe Inc.
Traitement sécurisé des paiements
Localisation : USA (clauses contractuelles types)
Brevo (ex-Sendinblue)
Envoi d'emails transactionnels et marketing
Localisation : France (EU)
Google Analytics
Statistiques de visite (données anonymisées)
Localisation : USA (clauses contractuelles types)
Google Calendar API
Synchronisation des rendez-vous (si activé)
Localisation : USA (clauses contractuelles types)
Infrastructure cloud professionnelle
Hébergement de l'application et des données
Localisation : Europe & USA (clauses contractuelles types)
OpenAI
Fonctionnalités IA (amélioration de textes, chatbot)
Localisation : USA (clauses contractuelles types)
Transferts hors UE : Certains sous-traitants sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.
Vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de toutes les données que nous détenons sur vous.
Corriger vos informations inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing ou basé sur l'intérêt légitime.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Retirer à tout moment votre consentement aux traitements basés sur celui-ci (ex : newsletter).
Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Envoyez votre demande par email en précisant votre identité et votre demande. Une pièce d'identité peut être demandée. Délai de réponse : 30 jours maximum.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Certaines fonctionnalités du site utilisent des modèles d'intelligence artificielle (OpenAI) pour améliorer les textes, générer des suggestions ou animer le chatbot. À ce titre :
Authentification, session utilisateur, panier. Ne peuvent pas être désactivés.
Google Analytics (IP anonymisée) — statistiques de visite, pages populaires.
Suivi des codes affiliation et parrainage (cookie 30 jours) — indispensable au calcul des commissions.
💡 Gérer les cookies : Vous pouvez refuser ou supprimer les cookies analytiques dans les paramètres de votre navigateur. Cela n'affecte pas l'accès aux services.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés par email avec un préavis de 30 jours.
La poursuite de l'utilisation du site après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle politique.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
📍 Performances Business — 10 chemin de Chalezeau, 45340 Montliard, France
Cette politique est conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)
Version du 18 février 2026 — Performances Business / Maison Virtuose